(Système Satellites – PIXELHUB STUDIO)

PIXELHUB STUDIO
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 PARIS, France
SIREN : 938 015 286
SIRET : 938 015 286 00017
TVA intracommunautaire : FR16938015286
Représentant légal : Julien DUMAS, Président
Email : julien@systeme-satellites.fr

Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de PIXELHUB STUDIO (ci-après “l’Entreprise”) et du Client dans le cadre de l’accompagnement “Système Satellites”.

En validant son inscription et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le programme “Système Satellites” comprend :

• Des sessions individuelles de coaching 1:1,

• L’accès à des formations et ressources numériques exclusives,

• Un suivi personnalisé via WhatsApp (réponse dans la journée ouvrée, entre 9h et 18h).

La durée standard de l’accompagnement est de 90 jours (3 mois).

3. ENGAGEMENT ET DURÉE

L’inscription est ferme et définitive.

• Le Client s’engage pour la durée totale de l’accompagnement (90 jours).

• Les paiements constituent le règlement d’un prix global, et non d’un abonnement résiliable à tout moment.

• L’absence de participation du Client, l’interruption ou l’abandon ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement.
  
  

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués via Stripe, GoCardless ou virement bancaire.

Deux modalités de règlement sont proposées :

• Paiement en une fois au moment de l’inscription,

• Paiement en 3 fois selon un échéancier défini.
  
  
  

En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours, l’Entreprise se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l’accès aux services,

• Exiger le règlement immédiat de la totalité du solde restant dû,

• Facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que des frais administratifs et de recouvrement.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal,

• aux contenus numériques fournis dès la confirmation de commande.
  
  

Ainsi, dès lors que le Client a accédé à un premier contenu ou à une première session de coaching, aucun remboursement ni rétractation ne pourra être accepté, sauf dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’Article 6.

6. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

PIXELHUB STUDIO propose une garantie commerciale visant à sécuriser l’investissement du Client.

👉 Si, au terme des 90 jours d’accompagnement, le chiffre d’affaires signé par le Client est inférieur au prix TTC de l’accompagnement, l’Entreprise s’engage à rembourser la différence.

6.1. Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le Client doit impérativement :

• Avoir participé à 100 % des sessions individuelles de coaching prévues,

• Avoir suivi et validé l’intégralité des modules et ressources mis à disposition,

• Avoir appliqué les actions et stratégies définies en session, et en avoir fourni la preuve documentée (reportings, captures, contrats, factures émises, échanges commerciaux, etc.),

• Avoir maintenu une communication régulière avec l’Entreprise via WhatsApp et répondu aux sollicitations dans un délai raisonnable,

• Avoir fait preuve d’une implication active, mesurable et traçable.
  
  
  

6.2. Modalités de calcul

• PRIX = montant total TTC payé par le Client,

• CA SIGNÉ = chiffre d’affaires contractuellement signé par le Client durant la période d’accompagnement,

• REMBOURSEMENT = PRIX – CA SIGNÉ (si positif).
  
  
  

6.3. Exclusions

La garantie ne pourra pas être appliquée si :

• Le Client a manqué une ou plusieurs sessions sans justificatif,

• Le Client n’a pas consommé intégralement les ressources,
  Le Client n’a pas respecté les actions définies ou n’a pas fourni de preuves suffisantes.

• L’absence de résultat est due à des choix indépendants du coaching (problèmes personnels, refus d’appliquer les méthodes, contexte externe).
  
  
  

6.4. Délai et exécution du remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 60 jours suivant la fin de l’accompagnement, en une ou plusieurs échéances, selon la trésorerie de l’Entreprise.

7. RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT RÉCIPROQUES

Le programme “Système Satellites” repose sur une collaboration active.

L’Entreprise s’engage à :

• Mettre à disposition un cadre méthodologique structuré,

• Fournir des outils, stratégies et retours personnalisés,

• Assurer un suivi réactif et professionnel.
  
  
  

Le Client s’engage à :

• Participer activement aux sessions,

• Appliquer les recommandations et actions convenues,

• Fournir les informations nécessaires au suivi de l’accompagnement.
  
  
  

Il est entendu que la réussite du programme dépend à la fois de la qualité des conseils fournis et de l’implication du Client dans leur mise en œuvre.
L’Entreprise ne peut garantir un résultat financier précis mais s’engage à mobiliser son expertise et ses meilleures pratiques pour maximiser les chances de réussite.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (supports, vidéos, documents, modèles, formations, etc.) mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de PIXELHUB STUDIO.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation expresse est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

9. RÉSILIATION

L’Entreprise se réserve le droit de résilier l’accès du Client sans remboursement en cas de :

• Défaut de paiement,

• Violation des présentes CGV,

• Comportement nuisible ou irrespectueux,

• Diffusion non autorisée de contenus protégés.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf accord amiable préalable entre les parties.